Préambule

Nous, soixante quatre jeunes citoyens européens
Réunis à Cluny du 10 au 20 juillet 2003
Au sein de la Convention Européenne de Cluny

Pleinement conscients de nos responsabilités de jeunes citoyens européens à prendre part au débat relatif au futur de l’Europe comme acteur international

Résolus à ne pas rester passifs et à ne pas laisser ce débat entre les mains des seuls experts

Rappelant l’importance d’une Europe basée sur une participation citoyenne active

Déterminés à faire part de notre vision commune et concrète de l’Europe sur la base d’échanges et de débats ouverts

Confirmant notre volonté de concilier actions et discussions par l’élaboration d’une série de propositions précises

Tenons à présenter le document suivant à l’ensemble des citoyens européens.

Remerciements

Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à chacun des spécialistes, professionnels et experts qui nous ont guidés tout au long de la Convention en nous faisant part de leur savoir et de leur expérience.
Nous voudrions également remercier chaleureusement nos sponsors, nos
animateurs, les habitants de la région de Cluny ainsi que le personnel de l’Institut européen de Cluny.
Enfin, nous avons particulièrement apprécié les idées exprimées et l’intérêt manifesté par nos amis de Colombie et du Canada.

Résumé

La 3ème Convention Européenne de Cluny, France, composée de jeunes citoyens européens, s’est tenue du 10 au 20 juillet 2003. Plus de soixante participants originaires des Etats membres de l’Union Européenne, des pays candidats ainsi que d’autres continents, se sont réunis afin d’échanger leurs idées sur l’avenir de l’Europe. L’ensemble des participants a fait preuve d’une forte motivation et d’un travail rigoureux. Ils ont noué des liens d’amitié intenses grâce à leur ouverture d’esprit. Diverses questions ont été soulevées exprimant leurs préoccupations et leurs espoirs quant au futur de l’Union Européenne. Dialogue et principes démocratiques les ont guidés tout au long de leurs discussions au sein de quatre Commissions.

La Commission “Relations internationales” s’est penchée sur plusieurs questions concernant l’Union Européenne et la gouvernance mondiale. Le renforcement des coopérations économique, judiciaire, culturelle entre l’Union et ses futurs nouveaux voisins après 2004 a fait l’objet d’un premier thème de réflexion.
Un autre sujet d’échanges a été consacré aux relations entre l’Union et les pays en voie de développement. Les jeunes citoyens se sont interrogés sur l’efficacité et le bon usage des fonds alloués par l’Union à ces pays : pourquoi ne pas mettre en place un système de sanctions lorsque la loi européenne n’est pas respectée ? La Commission a tenu à rappeler l’importance de l’éducation, de la lutte contre les épidémies ainsi que celle de la mise en valeur des structures institutionnelles régionales dans les pays en voie de développement.
La Commission a également traité le thème de la gestion des conflits : afin de promouvoir la paix mondiale, les compétences en matière de médiation acquises par certains Etats membres devraient être mises au service de l’Union. De plus, il est aujourd’hui nécessaire que chaque Etat membre de l’Union soit responsable de sa politique étrangère devant les institutions européennes. Il est également essentiel de mettre en place une politique de défense autonome basée sur un budget commun et sur une clause de solidarité.
La dernière série de questions de la Commission a été consacrée au fonctionnement des Organisations Internationales d’une part et des Organisations Non Gouvernementales d’autre part. Les participants à la Convention ont fait part de leur souhait de voir se mettre en place, à long terme, une représentation unique de l’Union au sein de chaque Organisation Internationale. La Commission a également proposé une révision de la Charte des Nations Unies afin que celle-ci corresponde davantage aux défis actuels auxquels doit faire face la gouvernance mondiale. Dans le domaine environnemental, les jeunes européens revendiquent la création d’une Agence Mondiale de l’Environnement intégrée à la Structure des Nations-Unies.

La deuxième Commission a consacré sa réflexion aux défis économiques et sociaux à l’intérieur de l’Union Européenne. Trois sujets principaux ont été abordés.
Celui des flux migratoires tout d’abord : l’immigration est une question qui recouvre divers problèmes tels que l’immigration illégale, les réseaux de trafic de personnes, l’exclusion sociale. Les jeunes citoyens insistent sur la nécessaire harmonisation des lois de chaque Etat membre, relatives à l’acquisition de la nationalité ou du statut de réfugié.
Les jeunes citoyens européens ont ensuite analysé en profondeur la question de l’amélioration du système démocratique européen. Ils ont tous exprimé le souhait de voir se renforcer, à court terme, les liens entre citoyens européens et institutions européennes. Le but à atteindre, à long terme, est la création d’une société civile européenne dont les membres pourraient activement prendre part aux discussions politiques par l’intermédiaire d’un large éventail de canaux de communication disponibles.
La politique de l’emploi et la politique budgétaire menées au niveau européen sont le dernier thème ayant fait l’objet d’une réflexion des membres de la Commission. Etant donné l’élargissement prochain de l’Union européenne, ces deux politiques vont affronter de nouveaux défis. Elles devront notamment travailler en étroite relation avec la politique de coopération et de développement dont l’objectif est non seulement d’éradiquer la pauvreté mais également de favoriser certains aspects sociaux et environnementaux.

La troisième commission a réfléchi à l’évolution de la nature des actes criminels au cours des dernières décennies : celle-ci s’est en effet internationalisée sous l’effet de la mondialisation. Alors que les acteurs criminels sont aujourd’hui de plus en plus mobiles, les autorités chargées de leur poursuite reste confinées à l’intérieur de leur territoire et limitées à leurs juridictions nationales.
Le jugement, par des cours pénales nationales, de crimes graves organisés à l’échelle européenne demeure insuffisant et ne garantit en aucun cas la sécurité des citoyens de l’Union Européenne. C’est pourquoi les membres de la Commission proposent la création d’une chambre pénale partie intégrante de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Cette chambre serait chargée de condamner les crimes graves tels que le trafic de personnes ou de drogues commis à l’intérieur du territoire d’au moins deux Etats membres de l’Union Européenne.

La dernière Commission a débattu de l’identité européenne à la veille d’un nouvel élargissement de l’Union. Les questions soulevées se sont principalement focalisées sur les valeurs communes partagées par l’ensemble des européens malgré les différences de parcours historique entre les Etats membres actuels et les prochains membres de l’Union. Les jeunes citoyens européens de Cluny demeurent persuadés qu’il existe fondamentalement une Identité Européenne. Celle-ci se nourrit de l’ensemble des identités nationales européennes qui, loin d’entrer en contradiction, se ressemblent sur de nombreux points. Ces similarités permettent de fonder ce que nous appelons aujourd’hui une « identité européenne ». A la veille du prochain élargissement de l’Union, il est essentiel que ces ressemblances soient reconnues afin de permettre une intégration plus forte mais également plus flexible. C’est pourquoi la Commission a proposé certaines solutions destinées à mettre en valeur les liens culturels qui unissent l’ensemble des citoyens européens : par exemple, favoriser les programmes d’échanges éducatifs afin de promouvoir la connaissance des langues et des diversités culturelles européennes. Ce genre d’actions pourra venir à bout des difficultés que l’Union pourrait rencontrer.
L’ensemble des discussions menées au sein de la Commission a donné naissance à un débat riche en idées et en suggestions sur l’approche de l’Europe élargie. Les participants ont communément exprimé leur souhait de voir leurs propositions prises en compte par la sphère socio-politique, afin d’assurer un meilleur avenir à l’Union.
Enfin, la Commission n’a pas manqué de souligner que des manifestions européennes, comme celle de Cluny, sont à l’origine du sentiment de l’Europe élargie et de l’unité européenne de demain. La multiplication de ce type d’initiatives permettra de transgresser les frontières et les différences et de se diriger vers une Europe unifiée.

Introduction

A la veille du prochain élargissement de l’Union, la question de l’identité européenne nous a particulièrement intéressés. Etroitement liée aux notions de valeurs et de citoyenneté, elle a été abordée sous différents aspects et notamment ceux des langues et de la religion. Cette interdépendance entre citoyenneté d’une part et valeurs communes d’autre part, nous a amenés à établir une série de propositions destinées à favoriser ces valeurs communes.

Tout au long de notre réflexion, nous avons mis en évidence le fossé qui sépare encore aujourd’hui les institutions européennes du citoyen européen. Nous avons tenté d’identifier certains problèmes précis et d’y apporter nos solutions afin de réduire cette distance.
La prolifération du crime organisé au delà des frontières nationales et le manque de coopération pénale entre les Etats membres de l’Union nous ont conduits à mettre en lumière l’absence d’une institution judiciaire pénale européenne.

Le thème des relations internationales est fondamental puisqu’il s’agit de déterminer la place et le rôle de l’Union Européenne au sein de la gouvernance mondiale. Par conséquent, nous souhaitons faire entendre nos propositions relatives à la position que devrait tenir l’Europe au sein des instances internationales.
Tout d’abord, nous souhaitons que l’Union continue à promouvoir et à défendre le multilatéralisme. En ce sens, l’Union Européenne doit être garante de nombreuses modifications du fonctionnement des Organisations Internationales et des Organisations Non Gouvernementales.
L’Union Européenne se doit également de favoriser la paix au niveau mondial. Dans cette optique, nous avons formulé certaines idées très concrètes auxquelles l’Union doit être particulièrement attentive.
Partant des valeurs défendues par l’Union Européenne, nous avons identifié des points clef à prendre en compte pour améliorer et renforcer les relations entre l’Union Européenne et les pays en voie de développement.
Enfin, nous nous sommes intéressés aux relations entre l’Union élargie et ses futurs voisins. Ces relations nous apparaissent en effet particulièrement importantes, notamment dans la perspective de paix durable.

Les questions socio-économiques concernent la vie quotidienne de chaque citoyen européen.

La question des flux migratoires a suscité de vifs débats autour de l’exclusion sociale, la répartition inégale des richesses, le vieillissement de la population, les réseaux de trafic et l’immigration forcée.

Nous nous sommes également penchés sur l’accès à l’information -qui révèle un réel déficit démocratique- ainsi que sur le problème crucial du chômage.

Enfin, nous avons abordé la question de la bonne marche de la politique budgétaire européenne et soulevé certaines difficultés auxquelles elle se trouve confrontée, comme les sources de financement trop restrictives.

Partie I

Les Valeurs et l’Identité Européenne
Chapitre 1

Renforcer l’Identité Européenne afin de favoriser le prochain élargissement de l’Union

Identification des problèmes
“…it seems to me that perhaps the most important task facing the European Union today is coming up with a new and genuinely clear reflection on what might be called European identity, a new and genuinely clear articulation of European responsibility, an intensified interest in the very meaning of European integration in all its wider implications for the contemporary world…”

Václav Havel, Président de la République Tchèque a prononcé ce discours le 8 mars 1994, il y a presque 10 ans. Aujourd’hui, à la veille d’un nouvel élargissement de l’Union, la question de l’identité européenne reste toujours d’actualité.

Le prochain élargissement de l’UE suscite des interrogations sur l’influence des futurs Etats membres sur l’identité européenne ou sur la façon dont ils recevront l’héritage des actuels Etats membres. Il semblerait que, de façon générale, beaucoup d’européens estiment que les nouveaux adhérents ne partagent pas les mêmes valeurs que les membres actuels.
Nous avons donc décidé de réaliser une enquête auprès de ressortissants de pays n’appartenant pas encore à l’UE. Bien qu’ils ne sentent par différents, ils ont néanmoins l’impression que les citoyens européens ne les intègrent pas encore comme des acteurs partageant avec eux les mêmes valeurs fondamentales. Cette réaction nous apparaît comme une incompréhension grave, principalement due au manque d’informations.
Principes
Toutes les identités se complètent et ne se remplacent pas. Par conséquent, l’identité nationale n’est nullement menacée par l’identité européenne. Cette dernière ne doit en aucun cas se substituer aux identités nationales. Cette idée mérite d’être martelée et expliquée étant donné qu’aujourd’hui, de nombreux citoyens craignent que l’identité européenne n’efface leur identité nationale.

L’Europe est riche et plurielle. Mais les pays européens affichent également un certain nombre de similarités. Parmi elles se trouvent nos valeurs fondamentales européennes, base de l’identité européenne. L’Union Européenne joue un rôle clef dans la protection et le développement de ces valeurs. Après des siècles de guerre, cette unité politique a été construite afin d’empêcher l’émergence de tout conflit et pour traiter ensemble les problèmes communs. Aujourd’hui, un nombre croissant de difficultés sont parfaitement gérées grâce à la coopération internationale. Ensemble, les différents peuples d’Europe seront capables de relever ces mêmes défis et, ensemble, ils seront à même de protéger les valeurs fondamentales communes. Tous les Etats européens peuvent contribuer à favoriser les structures transnationales européennes et, de là, la mise en valeur de l’identité européenne. Parallèlement, la diversité culturelle de ces peuples devra être respectée et défendue.
L’Identité Européenne existe, définie dans la Charte sur l’Identité Européenne que nous nous sommes proposés de modifier.

Les solutions que nous proposons
Afin de renforcer l’Identité Commune Européenne, nous proposons les solutions suivantes :
· Des camps de vacances internationaux pour les enfants.
· Des échanges entre les écoles.
· La création d’un réseau Internet européen pour les enfants.
· Des investissements dans les technologies de l’information dans les écoles.
· La promotion de l’apprentissage des langues - de préférence à l’âge le plus jeune possible.
· La promotion de la connaissance de la culture, de l’histoire, de la littérature des autres pays membres, particulièrement les nouveaux adhérents. Des cartes gratuites de l’Union Européenne dans toutes les écoles.
· Des programmes de mobilité des jeunes.
· Le 9 mai comme jour férié dans toute l’Union Européenne.
Chapitre 2

Amendements à la Charte sur l’Identité Européenne

UNE CHARTE SUR L’IDENTITE EUROPEENNE
Version modifiée de la Charte sur l’Identité Européenne adoptée par Europa-Union Deutschland en 1995.

1. L’Europe, Communauté Politique

Les citoyens européens dépendent les uns des autres. De nombreux problèmes politiques sont aujourd’hui résolus grâce à la coopération internationale. Maintenir la paix, répondre à l’expression des revendications politiques communes, unifier l’Europe, telle est notre réponse face aux souffrances du passé et aux défis de l’Histoire.

2. L’Europe, Communauté de Valeurs

L’un des objectifs majeurs du projet Européen doit être de réaliser, développer, et sauvegarder ses valeurs fondamentales. Celles-ci sont ancrées dans un socle légal commun au service de la liberté individuelle et de l’autonomie de la société civile.

Les valeurs fondamentales européennes sont basées sur la tolérance, la compréhension mutuelle, la responsabilité sociale, la démocratie, la reconnaissance des droits de l’homme ainsi que sur le respect de la légalité. L’ensemble de ces principes constitue le fondement de l’Identité Européenne. Bien que le système de coopération internationale ait connu des progrès notables, il existe encore de profondes différences entre les identités nationales, ce qui rend d’autant plus difficile l’intégration des ressortissants non membres de l’Union dans la société européenne. C’est pourquoi, la solidarité et le respect mutuel doivent être valorisés.

3. L’Europe, Communauté de vie

Afin de faire de l’Union Européenne une Europe des citoyens, les efforts doivent se diriger vers le développement d’une réelle communauté de vie.
A cette fin, les citoyens doivent se voir donner l’occasion de participer pleinement à la marche de l’unification européenne.
Par conséquent, il faut non seulement renforcer les structures démocratiques mais également rendre les procédures de décisions ainsi que les politiques plus transparentes. Tous les citoyens doivent être informés des propositions de réformes importantes à un stade précoce de la procédure afin de pouvoir participer au débat public.
Pour cela, l’Union Européenne a besoin d’une Constitution claire et compréhensible qui énumérerait sans ambiguïté les droits et responsabilités tant des citoyens que des Etats membres, décrirait avec soin les fonctions de chaque institution, et affirmerait les valeurs fondamentales européennes que chaque Etat membre aurait le devoir de respecter.

Tout en attirant l’attention tant sur nos valeurs communes que sur la diversité de l’Europe, les objectifs de la coopération menée dans le domaine culturel et de l’éducation doivent être de développer un esprit de tolérance envers les autres cultures, d’aider tous les citoyens à comprendre la signification de l’idée européenne et leur permettre de jouer leur rôle au sein du projet européen.
La compréhension mutuelle et la découverte réciproque des citoyens européens doivent être favorisés, dès les premières années scolaires, par l’apprentissage des langues, l’enseignement de la culture, l’Histoire et la littérature des autres sociétés. En outre, il serait particulièrement bienvenu de développer au niveau européen les activités de loisirs, les programmes d’échanges scolaires et de mobilité des jeunes. Enfin, la création d’un réseau médiatique européen permettrait de réduire le fossé qui peut parfois séparer les citoyens européens les uns des autres.
Une Europe unifiée signifie d’abord et avant tout le développement de la citoyenneté européenne jusqu’à ce que tous les citoyens européens de tous les Etats membres obtiennent les mêmes droits fondamentaux et les mêmes responsabilités.

4. L’Europe, Communauté économique et sociale : économie, politique sociale, environnement

L’économie a été l’un des vecteurs de l’unification européenne, même s’il est devenu évident que la réussite dans ce seul domaine est insuffisante pour établir les valeurs européennes.
Une communauté sociale exemplaire est un aspect essentiel du projet européen et devrait conduire à une répartition équitable des ressources et de la prospérité entre tous les acteurs européens. L’une des priorités essentielles étant aujourd’hui l’élimination du chômage au niveau européen.
La protection de l’environnement, la conservation des ressources naturelles ainsi que la sauvegarde du patrimoine commun européen sont devenues une responsabilité centrale de l’Union Européenne. Par sa politique environnementale, l’Union doit montrer l’exemple et promouvoir des actions communes au niveau mondial afin que notre planète demeure un lieu de vie habitable et agréable pour les générations futures.

5. L’Europe, Communauté de responsabilités

Au sein du monde contemporain, l’Union européenne est investie d’une responsabilité particulière. Notre continent entretient en effet d’étroites relations avec de nombreuses régions du monde. Les conflits et les crises, internes ou externes au continent européen, menacent l’ensemble des Etats membres et des citoyens européens.
L’Europe doit donc apporter une aide efficace à la résolution de ces problèmes mondiaux au travers de la coopération et de la solidarité.

La responsabilité globale peut revêtir plusieurs dimensions. En accord avec ses valeurs et sa politique d’intégration basée sur la paix entre les peuples, et de par la position favorable qu’elle occupe dans les instances internationales, l’Union Européenne doit montrer le chemin, en particulier sur des questions sensibles telles que la promotion des droits de l’homme ou la protection des minorités.
Il est dans l’intérêt de l’Union Européenne d’accueillir les Etats européens qui se déclarent en faveur de l’Europe unie. Cela n’aboutira qu’à condition de mettre en œuvre une politique spécifique en matière d’identité européenne que nous partageons tous, tout en affirmant nos différences et nos spécificités.
6. Vers une Identité Européenne

En accord avec l’ensemble des objectifs évoqués ci-dessus, et sur la base de politiques concrètes et crédibles, nous jugeons que les éléments suivants sont essentiels à la poursuite du développement de l’identité européenne :
· Une Constitution de l’Union Européenne courte et compréhensible
· L’extension des droits du citoyen européen
· Une politique économique, sociale et environnementale dont l’objectif principal doit être de fournir un travail à chaque citoyen européen et de protéger notre planète contre les différents types de pollution.
· La coopération en matière culturelle et éducative, afin de promouvoir l’unité dans la diversité ainsi que les valeurs communes partagées par l’ensemble des citoyens européens.

La liberté, la paix, la dignité humaine, l’égalité et la justice sociale sont nos biens les plus précieux. Afin de les protéger et de les développer, l’Union Européenne a besoin de structures institutionnelles et de politiques au service de la définition d’un objectif commun, et qui amélioreraient sa crédibilité. Une fois que toutes ces propositions seront concrétisées, une forte identité européenne existera réellement et concrètement.

Partie II

Aspects juridiques et institutionnels
de l’Union Européenne

Chapitre 1

Difficultés institutionnelles de l’Union Européenne

ETUDE DE LA REALITE : LES CITOYENS ET LEUR UNION

Identification des problèmes:
Selon de récentes enquêtes (Eurobaromètres) il existe encore aujourd’hui un véritable fossé entre les citoyens européens et leurs institutions.

Principes
Les contacts entre les peuples européens et les institutions doivent être favorisés et intensifiés.
Toute information devrait être transparente et accessible par les citoyens par l’intermédiaire des médias et des divers canaux d’informations.
L’intégration européenne doit être capable de progresser et de s’adapter au rythme des changements de l’Union.

Les solutions que nous proposons : que faire pour combler le fossé?

Institutions
En dépit des nombreux efforts que mettent en œuvre les institutions européennes, celles-ci doivent néanmoins intensifier leurs activités afin de promouvoir l’efficacité et le dialogue.

Education
Afin de former les citoyens à l’Union Européenne, des acteurs éducatifs (professeurs tant pour les enfants que pour les adultes) doivent prendre en charge l’information des individus afin de leur permettre de se forger une opinion constructive sur les activités entreprises par l’Union.
Nous souhaitons qu’un enseignement européen soit intégré aux systèmes éducatifs nationaux ou aux programmes d’éducation civique.

Les Medias

Les journalistes se doivent de traiter davantage d’information attenant à l’Union Européenne. Les séminaires de formation des journalistes doivent être intensifiés et plus largement accessibles.
Les Etats membres pourraient réunir leurs efforts afin de mettre en place une nouvelle chaîne télévisée européenne mais également une station de radio européenne ainsi que de nouveaux journaux spécialisés et ce, dès que possible.
L’Union Européenne se doit d’encourager vivement les médias à élaborer un code de déontologie. Ce document définirait la responsabilité des journalistes à tenir compte de certaines valeurs telles que le respect de la dignité humaine et de la vérité, la qualité des enquêtes et des informations, le respect de la vie privée, ou encore la non couverture d’actes violents et brutaux sensationnels et non nécessaires.

Processus d’intégration

Les progrès réalisés par l’Union ne devraient pas se traduire par un nombre de traités excessif qui conduirait à rendre le processus d’intégration obscur et non transparent. Bien au contraire, il est aujourd’hui nécessaire de réunir les conclusions de diverses négociations dans un seul traité. L’Union Européenne devrait s’accorder sur un processus d’amélioration continue qui ne passerait pas nécessairement par la révision des traités. Enfin, le processus d’intégration doit être différencié selon les domaines concernés, ce qui permettrait d’avancer à des rythmes distincts, dépendants de la volonté exprimée par les citoyens européens.
Chapitre 2

La Cour de Justice Européenne : une Chambre Pénale ?

Identification des problèmes

La nature des actes criminels a fortement évolué au cours des dernières décennies : celle-ci s’est en effet internationalisée sous l’effet de la globalisation. Alors que les acteurs criminels sont aujourd’hui de plus en plus mobiles, les autorités chargées de leur poursuite reste confinées à l’intérieur de leur territoire et limitées à leurs juridictions nationales. L’Union doit aujourd’hui faire face à de nouveaux défis dont celui de faire respecter la loi au niveau européen.

Nous pensons que les sanctions des crimes pénaux de niveau européen par une cour pénale nationale demeurent très en deçà de la garantie de sécurité que les citoyens européens sont en droit d’attendre et proposons d’élaborer une loi pénale européenne. Celle-ci passera par la création d’une chambre pénale au sein de la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Principes
· Une institution complémentaire des autorités nationales.
· La séparation des pouvoirs entre le niveau européen et le niveau national.
· Une institution indépendante pourvoyeuse de garanties contre l’impunité.

Les solutions que nous proposons
1. La compétence territoriale : le crime jugé devrait affecter au moins deux Etats membres de l’Union
· Chaque crime commis à l’intérieur du territoire de l’Union est supposé être jugé par une « cour européenne » (principes de territorialité).
- Problème majeur : établir une différence entre les territoires nationaux et le territoire européen selon la nature du crime commis. Afin de résoudre cette difficulté, chaque Etat membre se doit d’accorder ses compétences nationales en matière pénale à une liste de crimes détaillée et restrictive. Les crimes jugés par la chambre pénale européenne doivent affecter au moins deux Etats membres.
· Outre le principe de territorialité, l’institution pénale européenne devra prendre en compte certains principes extra-territoriaux tels que la personnalité, la protection des intérêts européens, ou l’universalité.
- Le principe de la Personnalité consiste en la demande par la chambre pénale à un Etat tiers d’extrader un citoyen ressortissant d’un Etat membre de l’Union. Ce principe sera restreint et soumis à des conditions rigoureuses. Afin de le mettre en œuvre, l’Union doit entreprendre de signer de nouveaux traités bilatéraux avec certains Etats tiers.
- La protection des intérêts européens implique que certains crimes doivent être jugés par une cour européenne s’ils ont directement menacé les intérêts européens. Certains pourraient par exemple affecter la monnaie européenne, les institutions européennes, ou des symboles européens.
- Le principe de l’universalité concerne des crimes qui doivent être jugés qu’ils aient été commis sur le territoire de l’Union ou non, sur un territoire national ou non. La plupart d’entre eux sont soumis à une période de prescription indéfinie et sont inclus dans des conventions ou traités internationaux. Ces crimes concernent entre autres la prostitution, l’esclavage, la pédophilie et le terrorisme.

2.La compétence matérielle : deux types de crimes

· Crimes graves commis dans au moins deux Etats membres de l’Union
- Trafic de drogue
- Trafic d’armes
- Trafic de véhicules volés
- Détournement d’immigrants
- Trafic de personnes
- Terrorisme
- Fraude grave
- Blanchiment d’argent
- Pédophilie
- Détournement d’objets d’art
- Détournement de matériel radio actif

· Crimes graves commis au niveau européen
- La corruption au sein des institutions européennes, le manque d’intégrité et d’honnêteté, l’usage d’une position de confiance à des fins malhonnêtes dans le cadre des institutions européennes.

3. Compétence personnelle
· Toute personne impliquée dans un des crimes concernés et/ou ayant commis ce crime (sans distinction de nationalité).
4. Procédure
· Une chambre pénale, une chambre d’appel
· Un Procureur Européen en charge de la supervision du travail accompli par Europol et responsable de la défense de l’intérêt général européen.
· Europol - doté de pouvoirs d’enquêtes, mais subordonné au Procureur Européen.

5. Textes légaux
· Un code européen de procédure pénale
· Un code pénal européen (experts nationaux et européens)
Partie III

L’Union Européenne
et les Relations Internationales
Chapitre 1
L’UE, les Organisations Internationales
et les Organisations Non Gouvernementales

LA REPRESENTATION INTERNATIONALE DE L’UNION EUROPEENNE :
ENCOURAGER LES REGROUPEMENTS REGIONAUX

Identification des problèmes
Les débats et négociations au sein des Organisations Internationales sont entravés par la multiplicité des représentants et la diversité des intérêts en présence.

Principes
Faciliter les négociations internationales et améliorer la capacité des organisations internationales à mettre en oeuvre des politiques efficaces.

Les solutions que nous proposons
· Amendement Constitutionnel : Deux articles doivent selon nous être ajoutés au chapitre 3 « Les compétences de l’Union » du projet de traité constitutionnel issu des travaux de la convention :
- « Dès que possible, l’UE disposera d’un seul représentant permanent, le Ministre des affaires étrangères de l’Union, au sein du Conseil de Sécurité des Nations-Unies (à ajouter également à l’article 27 relatif aux compétences du Ministre des Affaires étrangères de l’Union).
En attendant la réforme de la Charte des Nations-Unies, le Royaume-Uni et la France devront réunir l’approbation d’un certain nombre d’Etats membres de l’Union avant de défendre leur position au sein du Conseil de Sécurité. Ce nombre devra augmenter au fil de la progression de l’intégration européenne. Il équivaudrait à 50% + 1 ».
- « L’Union Européenne fait tout son possible pour disposer d’un seul représentant au sein des Organisations Internationales (en remplacement des représentants nationaux).
L’Union Européenne s’engage également à encourager la représentation unique des groupes régionaux au sein des Organisations Internationales, et ce afin de rationaliser et faciliter les négociations internationales ».

Reforme de la charte des nations-unies

Identification des problèmes
La Charte des Nations-Unies nous semble aujourd’hui obsolète et incapable de répondre aux grands défis auxquels fait face la gouvernance mondiale contemporaine.

Principes
Actualiser les valeurs défendues par les Nations-Unies.
Rendre la représentation des Etats plus juste, plus égale et plus efficace au sein du système des Nations-Unies.
Les propositions suivantes doivent être un des objectifs à atteindre pour l’Union Européenne dans le cadre des Nations-Unies.

Les solutions que nous proposons
Amendements de la Charte des Nations Unies :
· Préambule
- Ajout de la valeur de « Solidarité » (présente dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE)
- Favoriser l’équité entre pays développés et pays en voie de développement
- Engagement à respecter le principe de développement durable et équilibré

· Chapitre I « Buts et principes »
- Article Un (paragraphe 3)
§ L’environnement comme problème international (idem article 13/1.b)
§ Compléter la liste des discriminations : la couleur, origines ethniques ou sociales, caractéristiques génétiques, opinions politiques ou toute autre opinion, appartenance à une minorité nationale, fortune, naissance, handicap, âge ou orientation sexuelle (idem article 13/1.b).

· Chapitre V « Conseil de Sécurité »
- Article 23 "Composition"
§ Garder le principe des membres permanents et non permanents mais élargir le nombre des membres permanents. L’UE dispose d’une représentation unique.

- Article 27 "Vote" (paragraphe 3)
§ Suppression du veto des membres permanents et introduction d’un système de vote à la majorité qualifiée.

· Chapitre VIII "Accords régionaux"
- Article 53 (paragraphe 1)
§ paragraphe 1 : Suppression de « sont exceptées...à un tel Etat »
§ Suppression du paragraphe 2

· Chapitre IX « Coopération économique et sociale internationale »
- Article 55 (paragraphe a)
§ Favoriser le développement durable

· Chapitre XI « Déclaration relative aux territoires non autonomes »
- Suppression
- Remplacer ce chapitre par un chapitre relatif à la promotion de l’équité entre pays développés et pays en voie de développement.

· Chapitre XVII "Dispositions transitoires de Sécurité"
- Suppression des articles 73 et 74

L’Environnement dans la gouvernance mondiale

Identification des problèmes
Le système international de protection environnementale est inefficace et incohérent

Principes
L’Union Européenne est un leader international en matière de protection environnementale (l’Union Européenne s’engage à promouvoir l’éco-conditionnalité au niveau commercial ainsi que dans les accords de coopération au développement passés avec un ou plusieurs Etats Tiers).

Les solutions que nous proposons
· L’Union Européenne se doit de promouvoir la mise en place d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME) au sein de laquelle elle disposerait d’un seul représentant.
- L’OME serait une organisation apparentée aux Nations-Unies
- Les missions de l’OME seraient les suivantes :
§ Rationaliser le système de protection environnementale. Regrouper les compétences environnementales dispersées au sein de nombreuses agences des Nations-Unies et plus de 200 conventions environnementales internationales.
§ Promouvoir l’éducation environnementale
§ Collaborer avec les organisations concernées par le problème des inégalités entre pays développés et pays en voie de développement.
§ L’OMC et l’OME devront travailler de concert à tous les stades du processus de négociations commerciales internationales.

L’Union européenne et les organisations non-Gouvernementales

Identification des problèmes
La légitimité, la crédibilité et la participation des ONG est faible.

Principes
· Nous accueillons favorablement l’article 46, paragraphe 1 (principe de la démocratie participative) du projet de Constitution Européenne élaboré par la Convention.
· Améliorer le système démocratique interne des ONG.
· Equilibrer les droits et les responsabilités des ONG.
· Donner davantage de poids à la Consultation des ONG

Les solutions que nous proposons
· Contrôler les activités des ONG : l’Union doit pouvoir contrôler directement la mise en oeuvre et les résultats des projets des ONG financés par des fonds européens.
· Recommandation pour la réforme interne des ONG :
- Publication et transparence des activités financières
- Définition claire des objectifs et des missions
- Consultation active des membres
- Accès à une information systématique
- Amélioration la fonction pédagogique
· L’Union Européenne doit encourager les ONG qui respectent les critères ci-dessous à se regrouper sous forme de plates-formes transnationales afin de rendre leur travail plus efficace.
La consultation des ONG au niveau européen aura lieu par l’intermédiaire de ces plates-formes.
Le droit à la consultation doit être renforcé et formalisé par l’Union Européenne.

Chapitre 2

L’Union Européenne et les conflits

Identification des problèmes (1)
L’Union Européenne est parfois incapable de régler certains conflits armés régionaux ou de voisinage.

Principes
Améliorer les capacités de médiation de l’Union Européenne et faire de l’Union un réel promoteur de la paix mondiale.

Les solutions que nous proposons
· Compétences de médiation de certains Etats membres ou d’Etats non membres.
- Au sein de l’Union Européenne, certains Etats membres peuvent parfois faire preuve d’expertise au niveau de la médiation. Il est nécessaire de reconnaître et d’utiliser ces compétences. A titre d’exemple, les pays nordiques disposent d’une expérience particulière en matière de médiation (La Suède au Sri Lanka, la Norvège en Palestine).
- Lorsque l’Union décide d’intervenir dans un conflit, elle doit examiner les propositions de médiation offertes par ses Etats membres. Les candidats sélectionnés deviennent alors responsables du projet d’intervention et disposent des ressources de l’Union dans le cadre d’accords /contrats passés entre eux et les institutions européennes. Les Etats membres concernés sont responsables devant l’Union. En cas de rupture du contrat, leur responsabilité peut être levée mais ils perdront leur crédibilité lors des futures missions européennes.
- Les Etats non membres de l’Union qui entretiennent de fortes relations avec l’Union et partagent la même vision des relations internationales que l’UE, tels que la Norvège, l’Islande, la Suisse, pourront également être appelés à mettre leur compétence de médiation au service de l’Union. Ces pays pourraient se révéler particulièrement utiles comme intermédiaires de médiation dans le cas où l’Union serait soupçonnée de défendre des intérêts contradictoires.
- Enfin, nous proposons de créer un Conseil de Représentants issus des divers Instituts de Recherche pour la Paix, qui pourrait jouer un rôle d’expertise et de conseils au niveau mondial.

Identification des problèmes (2)
Les politiques étrangères menées par certains Etats membres peuvent parfois entrer en contradiction avec les intérêts et valeurs d’autres Etats membres.

Principes
Empêcher les politiques étrangères nationales d’agir contre les intérêts et valeurs fondamentales défendus par l’Union, tout en protégeant le droit d’initiative de chaque Etat membre.

Les solutions que nous proposons
Rendre les Etats membres responsables devant l’Union en matière de politique étrangère. Les actions menées par chaque Etat membre devraient dépendre des intérêts et valeurs fondamentales promus par l’Union. Par conséquent, une action de politique étrangère devrait toujours être conduite en accord avec les intérêts européens. Chaque Etat membre demeure responsable de ses propres actions vis à vis de l’Union Européenne. Ainsi, certaines actions politiques et économiques doivent être prévues en cas de non respect du principe de responsabilité.

Identification des problèmes (3)
L’Union Européenne n’est pas capable d’assumer seule sa défense.

Principes
L’Union Européenne doit développer une réelle capacité de défense commune intégrée. La première étape est de doter l’Union d’un budget de défense européen mis au service des Etats membres qui souhaitent établir entre eux une coopération renforcée.

Les solutions que nous proposons
Les Etats membres souhaitant établir entre eux une coopération renforcée en matière de défense devront allouer un minimum de X% de leur PIB à la défense, et dans ce pourcentage, un minimum de Y% serait consacré au budget de défense européen.
Les Etats membres peuvent former des alliances via des pactes de solidarité.
L’Union Européenne doit se résoudre à ne pas développer de capacités nucléaires au niveau communautaire et à travailler au désarmement au niveau mondial.

Chapitre 3

Les Relations avec les Pays en Voie de Développement

Identification des problèmes
· Manque de démocratie
· Manque d’éducation, de développement économique
· Santé précaire

Principes
L’Union Européenne ne devrait pas uniquement être pourvoyeur d’une aide économique mais elle devrait également promouvoir la transmission de savoirs et de connaissances.

Les solutions que nous proposons
· Renforcer l’efficacité des agences européennes existantes (telles que Europaid) et mieux superviser l’allocation des fonds alloués aux pays en voie de développement. Ceux-ci devraient être transmis par les agences aux acteurs économiques et/ou administratifs à condition que les pays concernés respectent les fondements des principes démocratiques. Si certaines règles ne sont pas suivies, certaines sanctions (suppression des aides, limite des relations diplomatiques) doivent être imposées (sur le modèle des accords de Cotonou par exemple). Il est en outre essentiel de favoriser une approche de la propriété privée, les mesures anti-corruption ainsi qu’un contrôle financier plus strict.
· Encourager le développement des structures régionales sur le modèle du NEPAD en Afrique par exemple.
· Développer des programmes éducatifs dans divers domaines : les pays en voie de développement doivent acquérir leur autonomie au travers de leurs propres institutions et du développement de la formation professionnelle. Ces pays ont besoin d’une aide sur le plan de la gestion des problèmes sanitaires.
· Une autorisation spéciale pour la production de médicaments génériques doit être accordée à tout pays en voie de développement en situation de grave crise sanitaire. La production de médicaments génériques dans ces pays doit être favorisée par le développement d’infrastructures et la transmission de savoirs.
· Aider les pays en voie de développement à mettre en place leur propre système de recherche contre des maladies telles que la malaria ou le choléra qui les affectent en priorité.
· L’Union Européenne doit s’engager à respecter les engagements financiers internationaux en matière de développement.

Chapitre 4

L’Union Européenne et les pays du voisinage

Il faut aujourd’hui définir une nouvelle stratégie de développement économique et social avec les futurs nouveaux voisins de l’Union élargie et ce, sans nécessaire prévision d’adhésions pour ces pays : Russie, Ukraine, Moldavie, Biélorussie, pays sud méditerranéens (Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Autorité Palestinienne, Syrie, Tunisie).
Les pays actuellement en négociation d’adhésion programmée en 2007 (ou plus tard) seront encore des voisins de l’Union durant quelques années. Concernant ce partenariat privilégié, nous souhaitons souligner que l’Union Européenne se doit de tout mettre en œuvre pour conclure les négociations d’adhésions avec la Roumanie et la Bulgarie le plus rapidement possible (2007 étant la date officiellement prévue) et d’ouvrir les négociations avec la Turquie dès que celle-ci remplira les critères d’adhésion.

LA COOPERATION ECONOMIQUE AVEC LES PAYS VOISINS

Identification des problèmes
La persistance des disparités économiques

Principes
L’Article 56 du projet de Constitution Européenne relatif à “L’Union Européenne et son environnement proche”.

Les solutions que nous proposons
· Faciliter les mécanismes d’aides financières utilisés dans le cadre du processus d’élargissement (ISPA, SAPART, PHARE) et les étendre aux pays du voisinage de l’Union élargie afin de garantir un développement équilibré dans certains domaines tels que l’environnement, le développement durable, les transports…
· Favoriser la coopération sectorielle : politique énergétique, politique de recherche et développement…etc

COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE

Identification des problèmes
La criminalité organisée, le trafic de drogues, la corruption…

Principes
Un vaste espace de sécurité

Les solutions que nous proposons
· Promouvoir la coopération entre les organisations européennes du type EUROPOL, EUROJUST d’une part et les autorités judiciaires des pays voisins d’autre part.
· Rendre le contrôle des frontières extérieures de l’Europe élargie plus efficace (renforcer les compétences douanières et administratives des futurs Etats membres et encourager la création d’une police des frontières européennes).

RENFORCER LA COOPERATION CULTURELLE

Identification des problèmes
Manque de compréhension et de respect des valeurs respectives des futurs voisins de l’Union élargie.

Principes
Favoriser la diversité culturelle

Les solutions que nous proposons
· Conditionner les aides économiques destinées aux nouveaux voisins au respect des droits de l’homme (Etat de droit, pluralité des opinions, liberté de la presse....)
· Promouvoir les échanges culturels (mettre en place des programmes d’échange sur le modèle de ERASMUS ou LEONARDO accessibles aux étudiants issus des pays voisins de l’Union).

Partie IV
Questions socio-économiques
Chapitre 1

Les difficultés issues des flux migratoires

Identification des problèmes
Exclusion sociale, répartition inégale des richesses, vieillissement de la population, réseaux de trafic, migrations forcées.

Principes
· Réduire les conséquences négatives que peut entraîner l’immigration aussi bien sur la population immigrée que sur les sociétés d’accueil ; harmoniser les législations nationales relatives à l’immigration en général.
· Les immigrés doivent être intégrés au sein de l’Etat d’accueil mais en aucun cas ne doivent être assimilés.

Les solutions que nous proposons
· Favoriser l’intégration sociale des immigrés en donnant à la deuxième génération l’opportunité d’obtenir la citoyenneté européenne, et ce, afin de remédier au vieillissement de la population
· Le taux de chômage de la population immigrée à l’intérieur de l’Union Européenne est aujourd’hui supérieur à la moyenne. C’est pourquoi l’éducation et la formation de l’actuelle deuxième génération d’immigrés doivent être une priorité principale de la politique d’immigration menée au niveau européen.
· Renforcer la lutte contre le trafic d’immigrés (réseaux) en améliorant la coopération entre les Etats membres d’une part et entre l’Union et le reste du monde d’autre part.
· Mieux superviser l’application des lois et mettre en place un système de sanctions plus strictes.
· Harmoniser les statuts de réfugiés appliqués au niveau de chaque Etat membre

Chapitre 2

L’accès à l’information et le déficit démocratique

Identification des problèmes
Déficit démocratique, difficile accès à l’information, manque de confiance dans l’Union Européenne.

Principes
Construire un système démocratique européen élaboré.

Les solutions que nous proposons
· A court terme, nous souhaitons voir s’établir des liens forts entre les citoyens européens et les institutions européennes. Par conséquent :
- La coordination entre les partis politiques européens et les partis nationaux devrait permettre de rapprocher les électeurs du Parlement Européen.
- Un accès libre et facile à l’information par les canaux médiatiques officiels doit être favorisé.
· A long terme, nous souhaitons qu’émerge une société participative européenne au sein de laquelle les citoyens auraient la possibilité d’intervenir activement dans les débats politiques européens. Par conséquent :
- Davantage d’interaction entre les citoyens européens et les députés européens notamment par l’instauration d’un droit de question au citoyen.
- Droit de proposition et de vote sur des questions politiques. Les citoyens seraient ainsi directement impliqués dans le processus de décision politique et pourraient directement influencer la manière dont ils sont gouvernés.
- Répandre l’usage de lieux de démocratie participative, au sein desquels les citoyens peuvent dialoguer, critiquer et co-décider sur des questions de politique européenne.

Chapitre 3

Emploi et politique budgétaire

LE MARCHE DU TRAVAIL EUROPEEN ET LES DEFIS DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE

Identification des problèmes
Taux de chômage élevé, marché du travail rigide, faible croissance économique.

Les solutions que nous proposons
· Favoriser la flexibilité du temps de travail - valoriser le travail à temps partiel.
· Promouvoir l’esprit d’entreprise
· Afin de réduire le chômage de longue durée en Europe, les Etats membres devraient activement inciter les citoyens au chômage à accepter les emplois que les agences nationales pour l’emploi leur proposent.

DISPARITES ENTRE “VIEUX" ET “NOUVEAUX” ETATS MEMBRES

Identification des problèmes
La majeur partie du budget communautaire est aujourd’hui utilisée par la Politique Agricole Commune ou par les politiques structurelles (fonds structurels, fonds de cohésion, aides de pré-accession....). L’action extérieure, les politiques internes et les dépenses administratives sont autant d’autres postes de dépenses importants.

L’Union Européenne dispose d’un budget relativement étroit. La possibilité de l’augmenter et d’élargir sa marge de manœuvre grâce à une harmonisation des politiques fiscales des Etats membres demeure relativement réduite à court terme (cultures fiscales différentes, manque de volonté politique, prépondérance de la notion de souveraineté)

Principes
Le budget de l’Union Européenne devrait être consacré à d’autres priorités politiques afin de promouvoir la stabilité, la sécurité et le développement durable.
Les solutions que nous proposons
Afin de faciliter le processus d’élargissement et de contribuer au respect des principes fondamentaux de l’Union, les autorités communautaires doivent se focaliser sur la réduction et l’éradication de la pauvreté ainsi que sur les aspects sociaux et environnementaux des politiques européennes. Nous devons être particulièrement attentifs aux problèmes suivants :
· Davantage de fonds doivent être consacrés aux nouveaux Etats membres pour que leurs indicateurs économiques et sociaux s’alignent rapidement sur ceux de la moyenne européenne.
· Réduire la pauvreté tout en consolidant les principes démocratiques, la prévention des conflits, la paix et le développement économique et social.
· Transcender le problème des disparités économiques entre les différentes régions de l’Union et mettre en œuvre une politique régionale cohérente et rationnelle.
· Intégrer des dispositions environnementales dans les divers programmes de réformes macro économiques afin de garantir à tous un environnement sain et une bonne santé.
· Apporter certains changements dans le domaine de l’éducation afin d’améliorer le niveau et élaborer des objectifs communs à tous les systèmes éducatifs nationaux.
· Combattre les fléaux tels que le HIV/SIDA afin d’assurer un haut niveau de protection sanitaire.
· Promouvoir les droits de l’homme et la démocratie, afin de mettre en œuvre les principes issus des droits de l’homme tels que la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité et la justice.
· Des politiques plus affirmées et des actions plus claire destinées à combattre la criminalité organisée, le trafic d’armes ou de drogues…
· Des mesures globales et organisées contre le blanchiment d’argent.
· Mettre en place une taxe spécifique à la protection de l’environnement destinée à protéger les ressources naturelles et le milieu environnemental de l’Union. Une autre taxe pourrait également être imposée pour des raisons économiques : l’argent ainsi récolté serait mis au service de la spécialisation ou de la diversification des activités économiques européennes.
· Réformer la structure des dépenses européennes (tout particulièrement, celles qui sont liées à la PAC) et améliorer le système de redistribution des recettes du budget européen.
· Promouvoir la transparence et enrichir les pratiques de contrôle financier actuellement en place.

ANNEXE A

La Convention des Jeunes Citoyens Européens a travaillé à l’élaboration d’un nouveau modèle institutionnel européen.
Ce dernier a été rejeté par une faible majorité en Assemblée Générale. Les participants ont néanmoins accepté de le publier en tant que point de vue exprimé par une minorité.

Afin d’optimiser le fonctionnement de l’UE, les institutions doivent être réformées dans un sens davantage supranational qu’intergouvernemental.
Néanmoins, il est nécessaire de garantir une certaine représentation des Etats membres ainsi qu’une répartition claire des compétences entre Etats membres et Union Européenne, ceci afin d’éviter la mise en place d’une Union trop centralisée.
Nous souhaitons avant tout rechercher la simplicité en évitant la prolifération de nouvelles institutions. Dans le cas ou un nouvelle institution ou un nouvel organe serait amené à être mis en place, elle/il devrait être strictement lié au système institutionnel existant.
Le système institutionnel dont nous disposons aujourd’hui répond aux demandes de coopération intergouvernementale. Cependant, les futurs problèmes issus de la poursuite de l’intégration communautaire risquent de mettre en lumière l’inefficacité de ce système et son incapacité à répondre aux besoins de l’Union. Les difficultés du système actuel résident en effet dans le système de vote à l’unanimité et dans le droit de veto qui rendent souvent difficile la prise de décisions.
Les Solutions que nous proposons :

Parlement Européen
· Seconde chambre législative
· Droit d’initiative législative
· Système électoral uniforme dans l’ensemble des Etats membres
· Adopte les lois en co-décision avec le Conseil des Nations
· Vote à la majorité simple
· Les régions de l’Union y sont représentées par leur propre député
· Contrôle la Commission

Conseil des Nations
· Première chambre législative
· Chaque Etat membre y est représenté par un nombre identique de représentants envoyés par les gouvernements nationaux qui leur transmettent des recommandations et orientations.
· Droit d’initiative législative
· Adopte les lois en co-décision avec le Parlement Européen
· Vote à la majorité simple, excepté dans certains domaines

ANNEXE B

Communiqué de presse
« L’Union européenne et la gouvernance mondiale »

Université Européenne d’Eté de Cluny du 10 au 20 juillet 2003.

La troisième Convention des jeunes citoyens européens s’est réunie à Cluny (France) du 10 au 20 juillet 2003. Plus de soixante participants en provenance d’une vingtaine de pays ont réfléchi au rôle de l’Union européenne dans la gouvernance mondiale. Nous avons choisi d’aborder quatre grands thèmes de discussion : L’identité et les valeurs européennes, les aspects juridiques et institutionnels de l’UE, ses relations extérieures ainsi que les questions économiques et sociales. L’ensemble des débats a mis en évidence des questions récurrentes relatives à l’élargissement de l’UE, au déficit démocratique et à l’efficacité des politiques européennes de l’UE. Les principes de dialogue et de participation active ont guidé les travaux.

La Convention propose plusieurs réformes indispensables pour améliorer la capacité de l’UE à agir en tant qu’acteur international tout en renforçant sa cohésion interne .

La Convention reconnaît que les citoyens européens ont le sentiment de ne pas partager une identité européenne commune. Afin de renforcer celle-ci, la Convention a modifié la Charte de l’identité européenne qui définit clairement nos valeurs fondamentales.

Il est primordial de rapprocher les institutions européennes des citoyens de l’UE. La Convention a réaffirmé le besoin d’avoir accès à une information de qualité et propose la création d’un réseau de médias européens.

La criminalité organisée exige une réponse forte de la part de l’UE : la convention insiste sur la mise en place d’un système pénal européen. Pour cette raison, la convention propose la création d’une chambre pénale au sein de la Cour de Justice des Communautés Européennes.

La convention a mis en exergue de nouveaux défis adressés à l’UE dans le domaine des relations internationales.
Elle a abordé la question des relations de l’UE avec ses futurs voisins de l’Est ainsi que son rôle dans la résolution des conflits mondiaux. Nous sommes d’avis que la difficulté d’atteindre un consensus de la part des Etats Membres de l’UE affaiblit le poids de celle-ci au sein des organisations internationales.

Un accord a été atteint quant au fait que l’UE doive promouvoir la collaboration avec les pays en voie de développement ainsi qu’un haut degré de protection environnementale à l’échelle internationale. L’UE devrait tout mettre en œuvre afin de rationaliser et moderniser le fonctionnement souvent contesté des organisations internationales, telles que les Nations Unies.

La convention, préoccupée par les problèmes liés aux flux migratoires et à leur impact sur l’UE, demande la coordination des politiques d’immigration.

Ces discussions ont suscité un débat d’idées capital quant à savoir comment de jeunes citoyens européens peuvent apporter leur contribution à l’Europe élargie.

Les participants désirent ardemment que leurs propositions soient entendues et aient un impact politique.