A propos de l’ECN

LA DÉCLARATION du Réseau des citoyens européens

Le problème

Les citoyens sont de mieux en mieux instruits et informés.
Cependant, ils sont trop souvent négligés par les élites politiques. Tel est le paradoxe des systèmes politiques démocratiques occidentaux.

Lors d’élections, le choix des citoyens est réduit à des idéologies institutionnalisées ou dépassées. Lors de référendums sur des questions compliquées, ils peuvent seulement répondre par oui ou non. En pratique, dans la mesure où les différences entre les partis politiques s’aménuisent, leurs choix importent donc peu.

Il en résulte que les citoyens se sentent exclus et déçus. C’est particulièrement le cas dans l’Union européenne où la logique de négociation intergouvernementale – avec tout le manque de transparence qu’elle comprend – et de prise de décision centralisée prévaut.

Les réactions sont doubles. Certains deviennent apathiques et abandonnent tout espoir d’influencer la politique. Leur rôle se limite alors à celui de spectateur passif dans la société. D’autres se tournent vers des solutions simplistes et parfois violentes. Ces deux réactions sont aussi dangereuses l’une que l’autre.

Le déficit démocratique doit être comblé et l’ordre du jour de la politique européenne doit se baser sur la participation active des citoyens.

L’approche

En 1999, la convention “Herzog” a été utilisée comme méthode pour élaborer la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La convention avait rassemblé des représentants nationaux pendant neuf mois afin de travailler sur un texte. Pour ne pas être enfermés dans la logique de défense de leurs intérêts nationaux – trop connue des conférences intergouvernementales – les membres de la Convention ont travaillé ensemble sous la direction de Roman Herzog, l’ancien président de la République Fédérale Allemande. Les participants n’étaient pas répartis par pays mais disséminés par ordre alphabétique dans la salle. Le résultat en est la Charte des droits fondamentaux qui peut désormais se consulter sur le site du Parlement européen à l’adresse :http://www.europarl.eu.int/charter .

A partir de cette méthode, la Convention des jeunes citoyens européens qui s’est tenue à Cluny dans les locaux de l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM) du 9 au 15 juillet 2001, s’est donnée pour but d’expérimenter une nouvelle forme de participation citoyenne. Cette Convention a rassemblé soixante et onze jeunes européens entre 18 et 30 ans originaires de vingt sept Etats Membres ou pays candidats à l’adhésion. Aucun de ces participants n’était expert et tous avaient pour but de rédiger une Constitution européenne. La méthode utilisée différait de celle utilisée lors de la convention Herzog en ceci que les participants étaient divisés en sept commissions qui traitaient des domaines spécifiques de la Constitution, basées sur les sections de la Charte des droits fondamentaux ainsi que sur une version simplifiée du Traité fondamental de l’Union européenne consolidée par l’Institut Européen de Florence.

Les commissions ont travaillé pendant trois jours sur l’analyse des textes et ont mené de larges débats sur les différents articles de la Constitution. Chaque participant était libre de choisir une ou plusieurs commissions selon ses centres d’intérêt. Au terme de ce travail en commissions, les participants ont débattu en assemblée générale les propositions des commissions et proposé des amendements au texte.
Pendant toute la durée des travaux, des experts chargés de guider la réflexion étaient à la disposition des participants.

En dépit de cultures, valeurs et traditions différentes, un consensus a été atteint à travers un débat structuré qui s’est tenu en français et en anglais et à la suite duquel, chaque amendement aété mis au vote pour approbation par l’assemblée des jeunes. Ainsi, dans un esprit de respect mutuel, les soixante et onze jeunes ont adopté un texte de Constitution pour l’Union européenne.

La Convention et la méthode utilisée ont montré qu’il est aujourd’hui possible d’établir un dialogue actif et une véritable relation entre les citoyens européens et leurs institutions supranationales.

Le débat

Nous, en tant que citoyens de l’Union européenne et participants à la Convention des Jeunes Citoyens Européens, avons le sentiment que le système représentatif démocratique doit être réformé. Nous sommes d’avis que les citoyens européens doivent avoir la possibilité de participer activement à la création de l’Europe en exprimant leur propre voix.

Les citoyens ne se reconnaissant plus dans les anciennes structures représentatives et associatives et celles-ci ne répondant pas aux besoins de participation active, il faut en créer de nouvelles.

Les négociations et les débats étaient suffisamment structurés pour parvenir, sur une courte période, à un consensus entre les citoyens. Ce texte rassemble nos propositions et nos recommandations pour l’Union européenne.

Toutefois, nous sommes conscients que notre travail ainsi que la méthode utilisée sont perfectibles.
Nous nous engageons donc à développer un dialogue sur une méthodologie adéquate pour améliorer la participation des citoyens.